CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DES SÉJOURS DE RANDO KINÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les séjours Randokiné organisés par le Cabinet Kinéav, SELARL de professionnels de santé, domiciliée au 13 rue Augereau, 75007 Paris.
I. DEFINITIONS
Les Conditions Générales de Vente : les présentes conditions sont applicables à toute fourniture de service par RandoKiné à un Participant. Le Prestataire : RandoKiné. Le(s) Participant(s) : toute personne ayant effectué une réservation auprès du Prestataire, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Les Centres : établissements où sont exécutés les prestations par le Prestataire.
II – DOMAINE D’APPLICATION
- Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux contrats ayant trait à un séjour à RandoKiné, ainsi qu’à toutes les autres prestations fournies par le Prestataire aux Participants.
- Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir aux Participants une haute qualité de services.
- Les séjours Randokiné peuvent être encadrés par plusieurs kinésithérapeutes diplômés d’État exerçant dans leur champ professionnel, sous la responsabilité du Cabinet Kinéav.
II bis. NATURE DES PRESTATIONS ET FACTURATION
Les séjours Randokiné associent deux prestations distinctes :
1. La prestation de santé et d’accompagnement (Randokiné)
Proposée et facturée par le Cabinet Kinéav, structure de santé agréée.
Elle comprend : yoga, Pilates, marches nature, ateliers de mobilité et respiration, matériel fourni, etc.
Cette prestation relève du champ professionnel du kinésithérapeute.
2. La prestation d’hébergement et de restauration
Assurée par un partenaire hôtelier indépendant (hébergement, pension complète, spa, navette).
Pour simplifier l’organisation, le règlement est effectué en une seule fois auprès du Cabinet Kinéa,
qui reverse ensuite la part hébergement à l’hôtel sans marge commerciale.
Les séjours Randokiné ne constituent pas des séjours touristiques au sens du Code du tourisme,
mais des séjours de santé et de bien-être encadrés par des kinésithérapeutes diplômés d’État.
III. CONCLUSION DU CONTRAT
- La réservation ferme d’un séjour à Rando Kiné est garantie dans les conditions suivantes :
- Envoi du formulaire d’inscription et versement d’un acompte de 300 euros.
- Une réservation devient définitive dans les conditions suivantes :
- Envoi du formulaire d’inscription et par le solde de la formule sélectionnée, et ce au minimum 30 jours avant le début du séjour.
3- Les paiements sont acceptés par virement, par chèque, par carte bancaire avec paiement en ligne sécurisé.
IV. ANNULATION/RÉSILIATION
- Annulation de la réservation sans frais jusqu’à 30 jours avant le départ.Toute annulation, doit se faire par l’envoi soit :- d’un courriel à l’adresse : contact@randokine.com- d’un courrier adressé à RandoKiné, 13 rue Augereau, 75007 PARIS
- De 30 à 15 jours avant l’arrivée, la moitié du séjour sélectionné est dû par le Participant (50% du montant du séjour total)
- A partir de 15 jours avant le début du séjour, le séjour sélectionné est dû en sa totalité par le Participant (100% du montant du séjour total est dû)
- En cas de non présentation le jour de son arrivée, la totalité du séjour est due par le Participant (100% du montant total est dû).
- Les séjours peuvent être reportés une seule fois. En cas de non report du séjour, la totalité des arrhes versés ou le solde du séjour seront conservés par le Prestataire.
- Tout séjour commencé est dû en sa totalité.
- La fourniture d’un certificat médical peut donner lieu à un remboursement des arrhes ou du solde total du séjour.
- En cas d’annulation par le Prestataire, tous les versements seront intégralement remboursés au Participant.
- En cas de non-respect du règlement interne de l’hôtel, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre le séjour aux frais du Participant. Le règlement interne est consultable sur le site de l’hôtel.
- Les repas non pris par le Participant ne sont pas remboursés.
V. ASSURANCES
Les séances, activités et accompagnements proposés dans le cadre des séjours Randokiné sont assurés et encadrés par des masseurs-kinésithérapeutes diplômés d’État, exerçant dans leur champ professionnel et titulaires d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les actes relevant de la prévention, de la mobilité, de l’éducation à la santé et de la rééducation fonctionnelle.
Les activités complémentaires, telles que la marche nature, la respiration ou le renforcement postural, s’inscrivent dans le cadre de la prévention et du bien-être, et sont encadrées par des kinésithérapeutes dans le respect du Code de la santé publique.
Les dommages survenant en dehors de ces activités (accidents de la vie courante, déplacements personnels, utilisation d’espaces communs, etc.) relèvent de la responsabilité du participant, qui est invité à vérifier la couverture de son assurance personnelle (assurance maladie, complémentaire santé, ou garantie accident de la vie).
VI. SERVICES, TARIFS ET PAIEMENTS
- Toutes les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur. Cette liste des prix remplace et annule les tarifs et conditions précédemment en vigueur.
- La majorité des tarifs sont des tarifs « tout compris ». En cas d’augmentation de la TVA, les prix incluant cette taxe sont automatiquement indexés.
VII. ARRIVÉE/DÉPART
- Le Participant n’a pas le droit de revendiquer une chambre spécifique. Le Prestataire fera de son mieux pour répondre à ses éventuels souhaits.
- Les chambres sont disponibles à partir de 14h00, le jour de son arrivée.
- Le jour du départ, le Participant doit libérer sa chambre avant 13h00.
- Une carte d’identité/un passeport sera demandé(e) à tout Participant séjournant pour la première fois à Rando Kiné.
VIII. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ : PARKING, PERTE, VOL ET DETERIORATION D’OBJETS
Le prestataire décline toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du parking extérieur par le Participant.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objet appartenant au Participant lors de son séjour.
IX. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ : MODIFICATION DES ACTIVITÉS
- Le Prestataire s’autorise à effectuer toutes modifications et annulations des activités prévues rendues nécessaires par les conditions météorologiques ou cas de force majeure.
- Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative : l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, une grève partielle ou totale.
- La partie ayant été frappée par de tels évènements devra informer l’autre partie de la survenance de cet événement.
- Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
X. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur le site de Rando Kiné sont sa propriété.
- Toute reproduction partielle ou complète de ses logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement du Prestataire ou des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.
XI. INFORMATION ET LIBERTE
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Rando Kiné. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à RandoKiné, Violaine CHAVY, 13 rue Augereau 75007 PARIS. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
XII. DISPOSITIONS FINALES
- Le lieu de facturation est Paris.
- Les présentes conditions générales et leurs acceptations lors de l’inscription forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenant entre les parties.
- Le contrat conclu entre le Prestataire et le Participant est soumis au droit français. Tous différends et/ou contestations résultant de la prestation de nos services et/ou relatif à la validité, à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français quel que soit le pays d’exécution de la prestation.
- Si des dispositions de ces CGV sont devenues caduques ou nulles, les autres dispositions demeurent entièrement valides. De surcroît, ce sont les prescriptions légales qui s’appliquent.
- Le participant reconnaît que le séjour Randokiné n’a pas le caractère d’un voyage ou séjour organisé au sens du Code du tourisme, mais d’une prestation de bien-être encadrée par des professionnels de santé.
XIII. RÉCLAMATIONS
Toute l’équipe du Prestataire est à disposition au cours du séjour pour répondre aux doléances des Participants, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et leur permettre de profiter pleinement de leur séjour. Il convient de prendre contact avec elle pour toute demande. Toute réclamation, après le séjour, pourra faire l’objet : – d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à RandoKiné, 13 rue Augereau, 75007 PARIS, ou – de l’envoi d’un courriel à l’adresse : contact@randokine.com dans un délai de 6 mois après la fin du séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais. Nous vous invitons à nous faire part de vos réclamations dans les plus brefs délais afin que nous les traitions au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation. Nous vous informons que suite à une tentative préalable infructueuse de résolution du litige auprès de nos services, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation et conciliation en saisissant le Conseil départemental de l’Ordre des kinésithérapeutes CNOMK dont les coordonnées sont les suivantes : 82/84 boulevard Jourdan, 75014 Paris.
Je déclare assumer mes responsabilités personnelles et en groupe. Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente des séjours, ainsi que le règlement interne de l’hôtel.